Article 1 – Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre l’entreprise individuelle Mayola Matala Florane, exerçant sous le nom commercial Annie Beauty, domiciliée au 33 chemin des visiteurs, 59650 Villeneuve d’Ascq, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 894139146, (ci-après « Annie Beauty ») et toute personne physique effectuant un achat via le site Internet d’Annie Beauty (ci-après « le Client »).

Article 2 – Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Annie Beauty et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand d’Annie Beauty, que le Client soit professionnel ou consommateur.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente par Annie Beauty sont ceux qui figurent sur le site Internet d’Annie Beauty au jour de la consultation du site par le Client. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles et décrits avec la plus grande exactitude possible.

Article 4 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Annie Beauty se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.

Article 5 – Commande

La prise de commande sur le site Internet d’Annie Beauty implique une étape de validation finale du panier d’achat, de renseignement des informations de livraison et de choix de paiement par le Client. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Article 6 – Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou via PayPal et Klarna pour un paiement en plusieurs fois à partir de 200€ d’achat. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées selon les règles en vigueur et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de confirmation de commande. Les risques seront à la charge du Client à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté les locaux d’Annie Beauty.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès d’Annie Beauty, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Il est important de noter que le droit de rétractation n’est pas applicable aux produits personnalisés confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. Cette exception est en accord avec la réglementation, qui exclut du champ d’application du droit de rétractation les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Cependant, compte tenu de la nature des autres produits commercialisés par Annie Beauty (extensions, perruques, shampoings, conditionners, etc.) et dans le but de respecter les normes d’hygiène et de santé publique, le droit de rétractation ne peut s’appliquer que si les conditions suivantes sont respectées : le produit doit être dans son état original, non utilisé, et doit rester scellé dans son emballage d’origine, sans avoir été ouvert ou altéré de quelque manière que ce soit.

En conséquence, tout produit qui a été déballé, utilisé, ou dont l’emballage a été ouvert ne pourra pas faire l’objet d’une demande de rétractation et de remboursement. Cette exception au droit de rétractation est justifiée par la nécessité de garantir la sécurité et l’hygiène des produits livrés.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat à Annie Beauty par une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par poste, fax ou courrier électronique) avant l’expiration du délai de rétractation. Il est recommandé au Client de fournir une preuve de cette rétractation par écrit.

Si le droit de rétractation est exercé dans les conditions prévues aux présentes, Annie Beauty remboursera le Client de tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par Annie Beauty) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où Annie Beauty est informé de la décision du Client de se rétracter du contrat. Annie Beauty procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un moyen différent.

Article 9 – Garanties et responsabilité

Annie Beauty s’engage à fournir des produits conformes à la législation française. Les produits fournis par Annie Beauty bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales, de la garantie légale de conformité, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Article 10 – Données personnelles

Annie Beauty s’engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées pour le besoin de la vente à distance sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et pour permettre à Annie Beauty d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Le Client peut exercer ces droits en contactant Annie Beauty par courrier à l’adresse mentionnée en préambule ou par courrier électronique.

Il est précisé que le Client doit s’assurer de la conformité des données fournies à Annie Beauty. Toute modification des informations relatives à la livraison doit être notifiée à Annie Beauty avant l’expédition des produits. Annie Beauty ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’éventuelles informations erronées transmises par le Client.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site d’Annie Beauty sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’Annie Beauty. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient de nature logicielle, visuelle ou sonore. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès d’Annie Beauty.

Article 12 – Force majeure

L’exécution des obligations d’Annie Beauty au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Annie Beauty avisera le Client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 13 – Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat entre Annie Beauty et le Client, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Article 14 – Modifications des conditions générales de vente

Annie Beauty se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site d’Annie Beauty. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 15 – Reconnaissance des conditions générales de vente

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la réalisation de la transaction. La confirmation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre Annie Beauty et le Client concernant l’objet ici décrit et remplacent toute déclaration, négociation, engagement, communication orale ou écrite antérieurs à la commande.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente sans réserve.